Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service FyScend (le « Service »), accessible a l'adresse fyscend.com.

FyScend est un système d'exploitation entrepreneurial assisté par intelligence artificielle. Il accompagne l'utilisateur, via son assistante Nova, depuis ses premiers pas jusqu'a la gestion de son activité de vente en ligne — recherche d'opportunités, création de boutique, gestion de produits et de fournisseurs, marketing, et suivi de la progression. FyScend ne garantit aucun résultat commercial ni aucune réussite financière : il augmente les probabilités de réussite et réduit les risques, sans jamais les éliminer.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Conformément a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précise :

• Éditeur : Hassani Aron
• Adresse : non communiquée publiquement à ce stade. Le Service étant en phase de test (aucun client réel, aucun revenu, aucune activité professionnelle enregistrée), l'Éditeur se prévaut de l'exception prévue à l'article 6-III de la LCEN pour les personnes physiques n'agissant pas à titre professionnel — l'adresse est communiquée sur demande à l'hébergeur.
• Email de contact : contact@fyscend.com
• Statut : personne physique, activité en cours de structuration (micro-entreprise à venir) — numéro SIRET communiqué dès son obtention.
• Directeur de la publication : Hassani Aron

Position temporaire et révisable : l'exception d'adresse cesse dès le premier client réel, premier revenu, ou création de la micro-entreprise.

Le Service est hébergé par :

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (frontend) ;
• Railway Corporation (backend applicatif).

L'accès a certaines fonctionnalités de FyScend nécessité la création d'un compte utilisateur, via un email valide et un mot de passe (ou un fournisseur d'authentification tiers). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et a les maintenir a jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

FyScend est accessible aux personnes majeures, ou mineures avec l'autorisation de leur representant légal, disposant de la capacité juridique de contracter.

FyScend propose, selon le palier d'abonnement souscrit :

• une assistante virtuelle (« Nova ») qui accompagne l'utilisateur dans la recherche d'opportunités commerciales, la création et la gestion de boutiques en ligne, la relation avec des fournisseurs, et des actions marketing ;
• un système de progression et de gamification (niveaux, missions, récompenses) qui accompagne visuellement l'avancement réel de l'utilisateur dans son activité ;
• des connexions a des plateformes de vente tierces (Shopify, Etsy, eBay, Amazon, TikTok Shop) et a des fournisseurs, selon les intégrations disponibles.

Aucune action ayant une consequence réelle et externe (publication, dépense, envoi, engagement financier) n'est jamais exécutée par Nova sans validation explicite de l'utilisateur. Le Service, ses fonctionnalités et leur disponibilité peuvent évoluer à tout moment, notamment pendant sa phase de développement actuelle.

FyScend propose plusieurs paliers d'abonnement (dont un palier gratuit). Le détail des paliers, de leurs tarifs et de leurs fonctionnalités est communiqué sur le site au moment de la souscription. Les paiements, lorsqu'ils sont actives, sont traités par un prestataire tiers (Stripe), FyScend ne stockant à aucun moment les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

A ce jour, le Service est en phase de test : cette clause s'applique à mesure que les paiements réels sont actives.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription a un abonnement payant pour se rétracter, sans motif ni frais.

Ce droit ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément demandé et accepté un accès immédiat au Service des le paiement, renonçant ainsi sciemment à son droit de rétractation pour la période déjà utilisée.

Position a activer une fois les paiements réels en place : tant qu'aucun paiement réel n'est traité, cette clause n'a pas encore d'application concrète.

L'utilisateur s'engage a :

• utiliser le Service conformément a sa destination et a la loi ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
• ne pas utiliser le Service a des fins frauduleuses, illégales, ou pour vendre des produits ou services illicites ;
• rester seul responsable des décisions commerciales qu'il prend, y compris celles suggérées par Nova.

L'ensemble des éléments du Service (marque FyScend, logo, interface, textes, code, base de données) est protège par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise.

Les contenus créés par l'utilisateur (nom de boutique, descriptions, visuels importés) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu qu'il importe dans le Service.

FyScend met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions commerciales prises par l'utilisateur, y compris sur la base des recommandations de Nova ;
• des pertes financières résultant de l'activité commerciale de l'utilisateur ;
• des interruptions de service liées a des causes extérieures (hébergeur, fournisseurs tiers, plateformes de vente connectées, cas de force majeure).

Aucune clause du présent article ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de FyScend, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres du Service. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du Service ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout utilisateur agissant en tant que consommateur a le droit de recourir gratuitement a un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

A défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Médiateur à désigner dès le premier client réel, premier revenu, ou création de la micro-entreprise.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fyscend.com.